Propos liminaire de la cgt

La CGT Finances est pour une gestion directe des activités sociales culturelles et sportives comme ça existe dans les CSE (ex CE). Nous portons également d’avoir un budget pérenne calculé sur 3% de la masse salariale des actifs et des retraités. Enfin, nous voulons qu’il soit tenu compte des besoins des agents de ce ministère, qu’ils soient actifs, retraités, salariés, contractuels.
En effet, nous avons l’impression que dans ce ministère, tout se fait à l’envers.
L’approche prospective préalable à la préparation de la loi de finances doit prendre en compte les besoins tels qu’ils « remontent » des CDAS ou des questionnaires et surtout des expressions revendicatives tels qu’ils s’expriment en lien avec l’évolution de la vie comme les besoins d’organiser les loisirs, les vacances, le sport….

Encore une fois, le secrétariat général passe en force ses réformes au détriment des personnels, contrairement à l’opposition des organisations syndicales.

Comme nous le disons depuis le début des travaux, nous sommes fermement opposés à la création de cette fédération.

1°) Nous sommes écartés des instances de décisions en tant que représentants des personnels,
par exemple le conseil de surveillance, pour nous il perd tout son sens, puisqu’en fait il ne s’agira que d’auto-contrôle !!

2°) Les mesures prises dans les documents de ce groupe de travail transpirent la volonté de suppressions de postes

3°) Pour nous, cette réforme n’est que de l’affichage

Nous aimerions connaître à ce jour :

– le nombre d’emplois pour chaque association (fonctionnaires et salariés de droit privé compris).

– la place des CDAS dans cette nouvelle structure

– comment les usagers vont être consultés ? Et quelle est leur place dans cette fédération ?

S’agissant la convention de la fédération, il n’existe aucun chiffrage précis pour chaque association (ex : nombre de logements, de colons qui doit être accueillis).

Nous profitons de ce GT pour signaler une nouvelle fois, notre mécontentement sur l’agenda social.
Il n’est pas possible, pour nous, de tenir un CNAS sur une demi-journée, le 30 avril ; d’autant plus que l’après-midi, une réunion sur la PSC est convoquée, plusieurs de nos représentants siègent dans les deux réunions.
Idem, pour la décision de supprimer le GT Restauration du 14 mai ; pour nous ce GT est primordial et urgent, il est donc nécessaire de trouver une autre date avant les congés d’été.

Compte rendu

M. Jullian, président de séance, Secrétaire général adjoint, explique qu’il faut placer l’agent au cœur du dispositif. Chaque association aura sa structure juridique autonome ce qui garantira leur identité. La fédération animera et apportera son soutien sur certains points. Plusieurs groupes de travail (GT) se sont tenus, avec des avancées, le GT d’aujourd’hui doit examiner les 6 textes présentant les orientations retenues.
Conc
ernant les personnels, ils resteront des salariés de chaque association, ils ne seront pas salariés de la fédération action sociale.

Eléments de calendrier : opérationnel avant l’été ! Création juridique lors d’une assemblée générale le 23 mai prochain.

CGT :
Quel sera le rôle du CNAS ? Jusqu’à présent, nous discutions des conventions d’objectifs et de moyens en CNAS ! Dorénavant, les représentants des personnels ne siégeront plus au conseil de surveillance, le budget sera examiné lors du conseil d’administration.
Concernant les personnels, il est clairement indiqué dans les documents que le conseil d’Administration (CA) pourra :
« créer les services qu’il juge utiles ou les supprimer, décider de la création et de la suppression des emplois »
Pour la CGT, l’amélioration de la qualité de service na passe pas par la création d’une instance supplémentaire ayant vocation à améliorer le fonctionnement.
A l’image de la régionalisation des délégations qui n’a fait que complexifier un système qui fonctionnait jusqu’à présent, la CGT est opposée à cette réforme qui risque davantage « d’embrouiller » les agents souhaitant demander à bénéficier d’aides sociales.

1 – Statuts de l’association « fédération d’action sociale finances »

Contrairement au statut actuel, les représentants des usagers pourront être des membres du CNAS.
Les membres qualifiés seront le président et le trésorier ainsi que les trois présidents des associations existantes.
La fédération des finances CGT a demandé qu’il y ait possibilité de suppléants au conseil d’administration, et aussi que le quorum soit de 50% +1.
Il faut également supprimer la phrase sur la fonction du vice-président (issu d’une organisation syndicale), « il contribue au rayonnement et à la promotion. Il contribue au rayonnement de la fédération et à la promotion de son action au sein des ministères économiques et financiers ».

2 – Statuts des associations AGRAF, ALPAF et EPAF

Pour Alpaf des modifications ont déjà été apportées dans les statuts suite aux changements de structures (réorganisation du secrétariat général).
Le règlement intérieur indique que les représentants siégeant dans les CSE peuvent assister aux réunions sans possibilité de vote.
Pour la CGT, Il n’est pas envisageable de ne convoquer qu’une AG par an, puisqu’il faudra valider le budget de l’année N, puis traiter des prévisions du budget N+1.

Pour Epaf : même intervention, même problématique.

Pour Agraf : il faut rajouter la notion d’expertise, pour le réseau d’autres restaurants puisque cette dernière peut accompagner certaines structures sur des problématiques liées à la restauration.
Deux membres du Comité Social et Economique (CSE) participeront à l’AG.
Il y a 60 conventions prises avec des structures extérieures.

3 – Convention d’objectifs et de moyens et de performances

Il y aura une première convention, la première année, ainsi qu’un budget d’installation, puis il y aura une mise en place d’un budget différent pour l’automne.
Il y a toujours un problème de communication pour les retraités, il faut trouver une nouvelle source d’information que les services des retraites de l’Etat. Les délégués d’action sociale doivent remettre en place un fichier.

4 – arrêté conseil de surveillance

La CGT a réaffirmé sa demande de siéger au conseil de surveillance.

Nous voyons encore une fois que le ministère passe une réforme en force, puisque presque toutes les organisations syndicales y sont opposées.
Nous allons faire des propositions de réécriture des statuts, mais la nouvelle fédération action sociale Finances devrait voir le jour après les vacances d’été !

Les représentants en CNAS : Laetitia Barrier, Christine Léveillé, Clémence Thomas et Aurélien Quintana

• Le compte rendu à télécharger