Circulaire relative au fonctionnement des CHSCT des ministères économiques et financiers
- 1. Les attributions du CHSCT
- Le périmètre de compétence du CHSCT
- Les missions du CHSCT
- L’articulation CT/CHSCT
- 2. La composition du CHSCT
- Les représentants du personnel
- Les représentants de l’administration
- Les acteurs devant assister aux CHSCT en raison de leurs fonctions (art. 39 du décret)
- Les acteurs pouvant assister aux CHSCT
- Les autres personnes pouvant assister aux CHSCT (article 70 du décret)
- 3. La présidence et le secrétariat du CHSCT
- La présidence du CHSCT
- Le secrétariat du CHSCT
- La désignation du secrétaire du CHSCT
- Les fonctions du secrétaire du CHSCT
- Le secrétariat administratif des CHSCT
- 4. Les réunions du CHSCT
- Le nombre de réunions
- Les différentes formes de réunions
- 5. La préparation des réunions
- L’information du CHSCT sur certaines situations
- L’ordre du jour
- La programmation du travail du CHSCT
- Les points à examiner de manière systématique (RI CHSCT art. 15)
- Les consultations obligatoires
- La convocation du CHSCT
- 6. Le déroulement des réunions
- La vérification du quorum (art. 8 du RI CHSCT)
- L’ouverture de la réunion du CHSCT (art. 9 du RI CHSCT)
- Les documents examinés (art. 14 du RI CHSCT)
- La formulation des avis
- Les modalités de vote (RI CHSCT art.16)
- La suspension de séance (RI CHSCT art.18)
- La clôture des réunions (RI CHSCT art.18)
- Le procès-verbal et le relevé de décision (RI CHSCT art.19)
- 7. Le secret professionnel, la discrétion et la publicité des travaux
- L’obligation de discrétion (art. 73 du décret)
- La publicité des travaux (article 77 du décret et art. 27 RI CHSCT)
- 8. Les crédits
- 9. La représentation du CHSCT et l’exercice des missions
- La composition des délégations du CHSCT (art. 52 du décret)
- Les visites (art. 52 du décret)
- Les enquêtes (art. 53 du décret)
- Le recours à un expert agréé (art 24 du RI CHSCT)
- Les suites des interventions de l’inspecteur du travail
- Les suites des interventions de l’ISST et du MP
- Les correspondances des membres du CHSCT
- 10. Les facilités de service (RI CHSCT art. 25)
- Les autorisations d’absence
- Le remboursement des frais de déplacement
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