Groupe de travail du CHSCT ministériel du jeudi 28 mai 2015, compte rendu de la réunion.

Le projet de plan Santé, Sécurité et Conditions de Travail 2015-2018 propose 40 objectifs et 101 actions pour une effectivité très relative.

Pour mémoire, rappelons que ce plan est le deuxième du nom et que celui-ci se substitue au projet d’accord RPS défunt (cf. notre compte-rendu du CHSCTM du 17 mars 2015). Rappelons aussi que les dernières annonces gouvernementales s’inscrivent toujours dans le cadre de politiques d’austérité de grande ampleur dont les agents et les citoyens sont les victimes.

D’une manière générale, le projet proposé n’apporte aucun élément sur les moyens humains ou financiers qui seront mis à disposition des agents, des directions, des préventeurs et du Secrétariat Général en la matière. Il en est de même sur les moyens d’intervention des agents et de leurs représentants. Aussi, les agents des Ministères Economique et Financier n’ont aucune garantie de la réalisation effective des actions envisagées. Par ailleurs, ce plan prévoit la rédaction de nombreux documents (7 guides, une bonne dizaine de modules de formation, 1 accord-cadre de marché public et 7 documents directifs) au dépens de l’action effective.

Et ce, alors même, qu’il y a urgence dans nos directions et services. Les risques psycho-sociaux, avec toutes les conséquences connues, s’amplifient partout. Les agents ont parfaitement identifiés (comme en témoignent les Documents Uniques - DUERP), les causes de cette dégradation :

• un management agressif, à l’opposé de toute volonté de préserver la santé et la sécurité de leurs agents,
• des charges de travail excessives, liées à un sous-effectif chronique. Des charges qui vont de pair avec une pression de plus en plus forte sur les agents.
• des restructurations, des changements organisationnels, qui se font sans tenir compte des agents. Des CHSCT ignorés par les directions, qui, la plupart du temps, ne prennent pas la peine de demander l’avis du CHSCTC.

Et, pour couronner le tout, des présidents de CHSCT qui font de l’entrave au fonctionnement du CHSCT. En particulier, avec des refus d’enquête ou d’expertise. Pour la Fédération des Finances CGT, la dégradation permanente de la situation imposent d’autres choix et d’autres pratiques.

La délégation de la Fédération des Finances CGT considère néanmoins que ce plan présente des points positifs : la prise en compte des conditions de travail dans la conduite de projet, un travail spécifique sur l’encadrement, la création d’espace de discussion, un travail sur les accidents de service, la mise en œuvre du suivi professionnel et post-professionnel sur les CMR et l’amiante et de la traçabilité des facteurs de pénibilités, la présentation de projets directionnels au CHSCTM.

Il manque quand même beaucoup d’éléments pour répondre à nos attentes des agents et à nos revendications. On peut citer l’absence d’avancées sur :

• des engagements politiques forts, par exemple :suspension des réorganisations en cours, Engagement des ministères et des directions à reconnaître la responsabilité de l’administration dès lors que la commission de réforme a établi le lien direct de l’acte suicidaire avec le travail, élimination des bâtiments type pailleron en matière d’amiante,
• une amélioration de l’outil informatique
• une évolution sur la cartographie et le périmètre des CHSCT
• la possibilité pour les CHSCT de commander des expertises externes
• des mesures d’application de la politique SSCT des MEF envers les avec les agents des MEF dans l’interministériel (DREAL, DIRECCTE, DD(CS)PP).