Conditions de vie au travail : des décisions juridiques encourageantes

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Une décision de justice vient d’obliger la Direction générale des Finances publiques à reconnaitre le lien entre les restructurations et la dégradation de la santé d’un agent. Si cette décision établit la juste réparation d’une injustice, elle pourrait bien constituer une première étape de mise en cause de la responsabilité de l’État-employeur. Elle invite surtout les agents à s’emparer des questions du travail et imposer de meilleures conditions de vie au travail.

Une autre décision de justice du 4 décembre 2014 contraint cette fois la direction régionale du Travail de Haute-Normandie à suivre les recommandations de son CHSCT suite à une alerte de danger grave et imminent constaté dans la mise en œuvre d’une restructuration. Une enquête suite à un projet important modifiant les conditions de travail (article 57 du décret du 28 mai 1982) devra être diligentée. Cela vient conforter les actions de nos camarades douaniers suite aux réorganisations de services et les injonctions des tribunaux aux directions de la Douane.

L’État est donc rappelé utilement à son obligation de sécurité et de résultat en matière de protection de la santé physique et mentale des agents publics et salariés. Rappelons au passage que les employeurs publics sont soumis aux dispositions des livres 1 à 5 de la quatrième partie du Code du Travail, ainsi qu’aux notions de faute inexcusable et de mise en danger d’autrui qui exposent à des sanctions pénales.

Ces décisions de justice interviennent dans un contexte d’aggravation nette des conditions de travail où les restructurations, les méthodes d’organisation et de « management » sont remises en cause car elles produisent une dégradation de l’état de santé des agents. L’ancien médecin coordonnateur des administrations de Bercy en témoigne ainsi : « Pour autant, compte-tenu de l’intensification de la souffrance au travail, il est nécessaire de renforcer les efforts engagés(en préventions des risques) dans plusieurs directions. A commencer par la formation du management. » (Journal de l’Anact n°359).

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