La victoire au bout d’un long chemin judiciaire !
Un chapitre important vient de s’achever le 27 juin 2023 par l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Versailles. Un chapitre long de 8 années de procédures devant les juridictions pénales et administratives, presque 10 ans après les faits que la victime a subi sur son lieu de travail à la direction générale des douanes à Montreuil.
La Cour de cassation avait clos le volet pénal de cette affaire par sa décision du 31 janvier 2023 de ne pas admettre le pourvoi en cassation formé par le harceleur après sa condamnation en appel le 25 février 2022 à 6 mois d’emprisonnement avec sursis pour harcèlement moral à l’encontre de notre camarade Aurélie.
La Cour administrative d’appel de Versailles vient d’achever à son tour la procédure administrative par son arrêt publié le 27 juin dernier, en annulant la décision de l’administration des douanes du 13 juillet 2015 refusant la protection fonctionnelle à Aurélie et en condamnant l’État à lui verser des réparations pour préjudices à hauteur de 3 000 € notamment pour les conditions indignes de mise au placard qui lui avaient été imposées suite à son signalement. Une somme très modeste qui rappelle que les femmes ne dénoncent pas les situations de harcèlement pour un profit quelconque.
Lire la suite dans le communiqué ci-joint
