Le projet de loi sur le dialogue social est très critiqué, notamment sur la place accordée à l’égalité professionnelle. Alors que la commission Femmes-mixité de la CGT avait dès le départ alerté sur les dangers de ce projet de loi du point de vue de l’égalité [1], il a fallu une mobilisation des réseaux féministes [2] (à laquelle la CGT a été le seul syndicat à s’associer), pour que trois ministres fassent illico un communiqué de presse qui est loin de convaincre.

Revenons sur le fond  : deux aspects sont importants et dangereux dans ce projet de loi. Tout d’abord, les outils de l’égalité professionnelle sont mis à mal  : effectivement le rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes (RSC), mis en place depuis la loi de 1983, disparaît en tant que tel. C’était le point mis en avant par la mobilisation féministe à laquelle les ministres ont répondu (en partie)  : « Non, rassurez-vous Mesdames, le RSC existera, il change juste d’appellation (pour simplifier !) et se retrouvera en tant que tel dans la base de données unique. Pas une donnée, pas un indicateur, pas un domaine d’action ne disparaît... »

En quoi cela simplifie-t-il le travail des DRH, débordées par les demandes incessantes de données statistiques, s’il s’agit d’un simple regroupement de données identiques  ? Il est clair que le diagnostic réalisé actuellement à partir des données fournies dans le RSC ne sera plus possible, alors que c’est le point de départ de toute la négociation de l’égalité et de la mise en place d’éventuelles sanctions.

Et justement, point plus grave de ce projet de loi, la négociation de l’égalité en tant que telle est diluée dans l’un des trois grands domaines de négociation : la qualité de vie au travail. Or l’égalité en matière de salaire, d’accès à l’emploi, à la formation, à la carrière, de conditions de travail... pour des milliers de femmes salariées n’est pas qu’une simple question de qualité de vie au travail, ce n’est pas un sujet annexe aux « vrais » sujets économiques.

À l’heure où grâce à des mises en demeures plus nombreuses (1350) et à 45 sanctions d’entreprises pour absence ou mauvais accords, à l’heure où 35 % des entreprises ont enfin un accord égalité, ce projet de loi est un recul important. Comme le rappelle la tribune signée par 100 femmes syndicalistes, et lancée par la commission Femmes-mixité de la CGT [3] : « La marche vers l’égalité va-t-elle être sacrifiée sur l’autel de la « simplification » dont les entreprises auraient à tout prix besoin  ? »

Article publié dans la revue ADE.