C’est en 2007, de la même façon que pour l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) dans le privé, qu’il a été mis en place des comités régionaux (appelés comités locaux) pour les trois versants de la Fonction publique (territoriale, d’état et hospitalière) avec un représentant titulaire par organisation représentative (les 5 confédérations plus FSU, UNSA et Solidaires...).

Un comité national est crée sur ce même modèle. Il gère un budget d’importance (plus de 200 millions d’euros en recettes et plus de 300 millions d’euros de dépenses !) pour financer plus particulièrement les conventions avec les Ministères, des instituts ou administrations, établissements publics à caractère national (par exemple l’institut des jeunes sourds). Ces conventions se concrétisent souvent en plans d’actions co-financés par le FIPHFP en direction de salariés en situation de handicap.

Au plan régional, les conventions sont souvent conclues avec des Centres hospitaliers universitaires, des Centre hospitaliers (qui disposent des personnels et compétences) et centres de gestion.

La CGT bataille pour une meilleure insertion des salariés en situation de handicap et est très attentive au contenu des conventions. Elle est en en particulier très attentive à celles qui en viendraient à dédouaner les administrations et ministères de leurs responsabilités en terme d’insertion et de financement.

C’est grâce à cette vigilance, par exemple, qu’une convention concernant le Ministère de l’Enseignement supérieur a été refusée. Dans ce cas précis, l’ensemble des organisations syndicales a rejoint la CGT.

Mais aujourd’hui, c’est bien la question de la pérennité du FIPHFP qui est posée. Le dernier Comité national a voté le principe d’un prélèvement de 102 millions d’euros sur les réserves pour financer les actions adoptées.

Le gouvernement a proposé un amendement adopté par l’Assemblée nationale amenant à un prélèvement de 29 millions d’euros sur ces mêmes réserves pour 2015, qui plus est pour financer des actions sortant du champ « naturel » du fond !

Les organisations syndicales ont vivement réagi et envoyé un courrier aux sénateurs et à François Hollande. Au-delà de ces problèmes conjoncturels de première importance, notre délégation travaille quotidiennement au recensement des mandatés dans chaque région avec pour objectif une réunion nationale de partage d’expériences et d’interventions plus coordonnées. Elle reste vigilante quant aux réelles menaces qui pèsent aujourd’hui sur un fonds qui a pourtant déjà si largement œuvré pour l’insertion des salariés en situation de handicap dans nos administrations.