Groupe de travail du 17 janvier 2014 sur la mutualisation des fonctions support
En préalable, la fédération des Finances CGT a rappelé les annonces de François Hollande concernant le « pacte de responsabilité », ainsi que la nouvelle baisse des dépenses publiques chiffrée à 50 milliards d’euros d’ici 2017. Pour nous, ces annonces sont profondément scandaleuses.
S’agissant de ce groupe de travail, nous nous étions mis d’accord, lors du CTM du 6 décembre dernier, pour engager une concertation et un cycle de travail suite à la note des ministres datée du 29 octobre 2013. Confirmation nous avait été donné en bilatérale.
Nous souhaitons qu’un bilan contradictoire ainsi qu’un état des lieux puissent être présentés avant toute concertation. Et nous n’acceptons pas de discuter de ce point lors du Comité technique ministériel du 31 janvier prochain.
Il nous paraît indispensable de connaître les conséquences de ces éventuelles mutualisations sur l’exercice des missions et les conditions de vie au travail des agents.
Des groupes de travail thématiques sur les différents points de la mutualisation permettraient d’expertiser les spécificités rencontrées.
Le Secrétaire général, après avoir calibré cette réunion (2 heures) a présenté ce groupe de travail comme une première étape servant à définir la méthode. Il s’agit dans un premier temps d’identifier les sujets au regard de leur importance afin d’élaborer un calendrier de travail en conséquence.
Mais, il s’agit aussi de s’assurer que l’on parle tous de la même chose, aussi bien les organisations syndicales que les directions à réseau. Pourtant, la discussion n’ a pas permis de clarifier le chantier. A l’évidence, le Secrétaire général n’a pas voulu dévoiler le sujet.
Selon l’Inspection générale des Finances (IGF), les fonctions support de l’ensemble des ministères économiques et financiers représentent environ 18 000 équivalents temps plein travaillé (ETPT) soit 12,4 % des effectifs. Les fonctions les plus développées sont les systèmes d’information et de communication (6 800), les ressources humaines (5 200) et le domaine achat / logistique (3 200).
Le Secrétaire général a précisé en séance que ce projet global devrait être finalisé en 2014.
Pour la fédération des Finances CGT, à défaut de bilan contradictoire, à défaut de connaître les effectifs concernés par les mutualisations et les conséquences sur l’exercice des missions, il était hors de question de continuer à discuter dans le vide. Nous avons donc jugé inopportun de rester dans ce groupe de travail et avons donc quitté la salle.
Montreuil, 22 janvier 2013.
