Victoire du syndicat CGT CNP

Victoire du syndicat CGT CNP contre la direction de la CNP dans le contentieux engagé sur la question de l’indemnisation des frais de repas et de télétravail durant le COVID

La CNP a décidé unilatéralement de suspendre l’octroi des tickets restaurant pendant la période de confinement du 16 mars au 1er juillet 2020 au prétexte d’une équité avec les salariés qui n’avaient plus accès aux restaurants d’entreprise.

La CGT, trouvant la situation inacceptable par rapport aux millions d’économie réalisés et au refus d’indemniser le télétravail sur 5 jours, a décidé de porter l’affaire devant le tribunal judiciaire de Paris.
La CGT a demandé de régulariser les droits des salariés en matière de tickets restaurant et, par équité, de verser une indemnité de restauration aux autres.
La décision de justice* est enfin tombée le 23 mai 2023 :


Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe :

  • Condamne la Société CNP Assurances à régulariser les droits des salariés en matière de titres-restaurants pour la période du 16 mars 2020 au 1er juillet 2020, en procédant, pour tout salarié bénéficiant habituellement des titres-restaurants, à l’attribution d’un titre-restaurant pour chacune des journées travaillées pendant cette période ;
  • Condamne la Société CNP Assurances à verser à chaque salarié ne bénéficiant habituellement pas des titres-restaurants, une somme de 6,90 euros pour chacune des journées travaillées pendant la période du 16 mars 2020 au 1er juillet 2020 ;
tract CNP
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