Les Titres-restaurant à Bercy
La mise en place du titre restaurant dans nos ministères économiques et financiers a été décidée en 1990 par le ministre et les modalités de gestion de la prestation ont été définies en dernier lieu par une circulaire interne du 25 août 1995. Ce dispositif est unique au sein de la fonction publique d’Etat puisque nous sommes le seul ministère à en bénéficier.
Cette circulaire dit clairement que les TR sont attribués aux agents des services financiers affectés dans des postes financiers dits « isolés ». Le poste isolé se définissant comme un poste « éloigné de toute possibilité de restauration collective », situé à plus d’un kilomètre. Ils font l’objet d’une décision de classement par la sous-direction d’action sociale sur proposition du délégué. Ils sont distribués mensuellement, en fonction des besoins exprimés par l’agent, dans la limite d’un titre par jour de travail effectif. Il ne peut être cumulé avec l’octroi d’une indemnité particulière couvrant normalement les frais de repas, ou d’une prime de panier.
Des coins repas sont aménagés dans les postes isolés. Ils doivent répondre à certaines normes d’aménagement, et sont agréés par le secrétariat général du ministère, qui peut financer l’équipement en mobilier et petit matériel.
Le dispositif est partiellement forfaitisé : les agents à plein temps ont droit à un forfait mensuel de 18 titres maximum qui intègre les jours de congés et de RTT ; en revanche les autres jours d’absence (congés maladie, récupération d’horaires variables, missions donnant lieu au versement d’une indemnité de repas, utilisation du CET) doivent faire l’objet d’une régularisation a posteriori.
Depuis fin 2016, début 2017, la carte Apétiz, carte dématérialisée a remplacé les titres papiers.
Un décret dérogatoire paru le 11 juin 2020, permet au détenteurs de cartes Apétiz d’utiliser jusqu’à 38€ chez les restaurateurs à emporter et 19€ chez les autres commerçants. (décret joint).
Pour toute question concernant le sujet, n’hésitez pas à vous rapprocher des représentants en CDAS (conseil départemental d’action sociale) et/ou de votre délégation départementale d’action sociale.
A lire également sur le sujet, l’expression de l’UGICT sur l’actualité et la jurisprudence récente (tentant de remettre en cause l’attribution de Titres restaurant en télétravail)
https://ugictcgt.fr/teletravail-tickets-restaurants/