L’essentiel de ce groupe de travail a porté sur la présentation du projet de circulaire qui aurait pour vocation à constituer un document « support de référence » et d’aide à la gestion et à l’administration des associations de restauration collective. Cette circulaire pourrait aussi servir à l’ensemble des acteurs concernés par la restauration collective des ministères économiques et financiers.

A cette occasion, sont abordés l’ensemble des problématiques liées à la restauration des agents.

En préambule, le secrétariat général a présenté des chiffres indiquant que 77,4 % des agents des ministères économiques et financiers bénéficiaient d’une solution de restauration collective et donné des éléments d’analyse de nature quantitative (fréquentation, nombre des repas servis, nombre total de sites…), en se satisfaisant de ces indicateurs très positifs. Toutefois, les chiffres présentés parlent de 18 départements concernés par un taux d’accès à la restauration collective inférieure à 50 %, ce qui constitue pour la CGT une situation préoccupante pour l’ensemble des agents de ces départements.

Il n’y a donc pas de quoi pavoiser ! Pour la fédération des Finances CGT il n’y a pas égalité de traitement des agents des MEF sur l’ensemble du territoire !

Face à ce satisfecit de la sous-direction d’action sociale, la CGT a demandé des précisions d’ordre plus qualitatives et a rappelé son attachement à une restauration collective de qualité, à la nécessité d’une pause méridienne permettant le repos des agents. Elle a rappelé également que le terme de « restauration collective » pouvait recouvrir des réalités très différentes, et que sur les sites, la situation réelle pouvait s’avérer moins idyllique.

Ainsi, quelle définition peut-être faite de la notion de restauration collective ? Est-ce en fonction de la distance du lieu de travail ? Est-ce en terme de temps de trajet (5 minutes, 10 minutes, une demi-heure…) ?

La présentation faite étant très imprécise, nous n’avons pas connaissance du décompte du temps de trajet (lieu de travail-lieu de prise du repas) pour les personnels concernés, de la quantité de repas servis, ni du statut des agents travaillant dans les différentes structures décrites.

En réponse, l’administration a indiqué que son critère d’appréciation est la distance pour se rendre au lieu de restauration (> ou < à 1km). Il est vrai qu’au delà du km, il est clairement impossible, dans les 45 minutes de pause méridienne accordée légalement, de se déplacer sur le lieu de restauration, de se restaurer et de revenir.
Ceci étant dit, la question de l’harmonisation tarifaire est toujours d’actualité et on constate l’hétérogénéité des types de solution de restauration collective proposée. L’administration reconnaît qu’à Bercy, le prix du repas est moins important qu’ailleurs, du fait du nombre important de cadres supérieurs (ce qui permet un système de compensation : on demande aux agents à rémunération plus élevée de « compenser » en faveur de ceux à bas revenus).

De plus, la question de l’amélioration de la qualité des prestations de repas reste posée.

Globalement, la CGT est intervenue pour souligner la différence entre le taux d’accessibilité (77,4 %) utilisée par l’administration et le taux de fréquentation (30 %). Elle s’est interrogée sur le retour de la « gamelle » dans de nombreux services et rappelé que la question du prix des repas reste centrale. Par exemple, un agent C va dépenser 8 % de sa rémunération quand un cadre A n’en dépensera que 3 %. La CGT demande qu’un effort soit réalisé sur le prix des repas proposés.

Consciente que la restauration collective participe du bien-être des agents et à la santé publique (lutte contre les problèmes d’obésité et de mal-bouffe), la CGT rappelle sa revendication depuis toujours d’un accès à des structures de restauration AGRAF sur l’ensemble du territoire.

A toutes ces interrogations bien légitimes, l’administration a indiqué que les structures AGRAF ne pouvaient concerner que les directions de la Centrale et de Paris intra-muros. Elle s’est aussi réfugiée derrière l’évolution des modes de vie et les différences générationnelles dans les modes de consommation alimentaire. Ceci est plus qu’inquiétant sur la faiblesse de son analyse et pose clairement la question de sa capacité à élaborer des solutions adaptées ! C’est aussi renvoyer tous les agents des départements de la petite, moyenne et grande couronne à ce qui leur est proposé à l’heure actuelle, sans volonté de développer un projet alternatif sous l’égide de l’AGRAF qui serait pourtant une solution pour que tous puissent bénéficier de repas de qualité.

L’administration a ensuite abordé la question de la présence de deux types de ressources humaines dans les restaurants administratifs de la DGFIP : personnel mis à disposition par l’administration et personnel du prestataire). Cette situation lui pose problème car risquerait, selon elle, de la placer juridiquement dans une position de « prêt illicite de main d’œuvre ». A ce titre, elle demande donc aux directions locales de se mettre progressivement en conformité, en retirant des zones de production les agents de droit public et de les cantonner à des tâches, sous la seule autorité de l’administration (elle parle de tâches de nettoyage et d’entretien courant des locaux).

Dans ce contexte, la CGT s’est inquiétée du devenir des agents DGFIP (dont les agents Berkani) et a demandé des éclaircissements sur l’interprétation de l’administration de la notion de « prêt illicite de main d’œuvre ». En effet, les risques sont réels de voir l’administration user de logiques d’externalisation et de recours systématique à des sociétés prestataires, ce qui répondrait à sa volonté récurrente de suppressions d’emplois et de compression budgétaire dans les MEF. Au final, cela conduirait inévitablement aux licenciements de nos agents (87 agents seraient concernés).

La CGT exige que des garanties sont données par écrit aux agents et indique que le maintien au département n’est pas satisfaisant et demande le maintien à la résidence pour les agents concernés.

A ces demandes, la sous-direction a répondu que cette circulaire pouvait évoluer et qu’elle s’engageait à étudier les situations au cas par cas et que l’essentiel est de sécuriser les missions des agents et d’éviter tout contentieux à ce sujet. Elle indique qu’elle aura une analyse humaine et respectueuses des situations individuelles. Et la CGT y veillera.

Le groupe de travail s’est terminé sur des informations données sur les coins repas et les titres restaurants, avec un point sur lu suspension de l’expérimentation des tickets restaurants dématérialisées, suite à des recours contentieux. L’administration parle d’annulation partielle de la procédure par le TA.

Suite à notre demande auprès du Secrétariat général (déjà demandé dans un groupe de travail précédent), le restaurant de Douai va se voir allouer une aide exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 9 000 €.

Représentants au CNAS :

• Odile Gaudot
• Yannick Massiet
• Aurélien Quintana
• Thao Bui

Experts :

• Axel Bourdeau
• Brigitte Le Jonny
• Marie-Annick Gasqueton

Le prochain CNAS aura lieu le mardi 7 juillet 2015.