Groupe de travail du CNAS du 29 avril 2015

Ordre du jour :
 Les conventions d’objectifs et de moyens 2016-2018 des associations AGRAF, EPAF et ALPAF ;
 Les résultats de l’enquête logement réalisée auprès des délégations départementales de l’action sociale.

Il a d’abord été présenté les projets de modifications communes aux conventions triennales des trois associations. Le fil rouge de ces nouvelles conventions est encore une fois la recherche de la baisse des coûts et la suppression des emplois dans la gestion de l’action sociale.

Le premier sujet abordé est la suppression du plafond d’emplois car considéré comme fictif et ne traduisant pas la réalité des emplois du « personnel public ». Le détail des emplois sera donné dans les conseils de surveillance des trois associations. Il sera aussi décidé la suppression de l’obligation de communication des données pour N+2 car devenue aléatoire et compliquée à réaliser.

La pluri-annualité est maintenue ainsi que le rythme du versements des subventions sur trois acomptes annuels (45% sur le 1er acompte, 45% sur le 2ème acompte et le solde en fin d’année civile). Les OS ont unanimement insisté sur la nécessité d’une action sociale de qualité, qui ne doit pas s’en tenir à la gestion de l’existant ou de la gestion de la pénurie des moyens humains et financiers alloués. La CGT a indiqué que le terme de « productivité » est impropre à l’action sociale de nos ministères, dont le but ne peut en aucun cas être tourné vers des objectifs de rentabilité.

Pour l’ensemble des trois associations, la CGT s’est prononcée pour le maintient de la gratuité des locaux mis à disposition. En effet, pour les trois associations, le montant total des loyers (charges comprises) à reverser à l’Etat se monte à plus de 2 300 000 euros, autant de moyens perdus en faveur de l’action sociale et des collègues des ministères financiers.

Les points spécifiques à chaque association ont ensuite été déroulés.

Pour l’ALPAF, il a été demandé aux OS leurs avis sur les zonages définis dans le projet de la nouvelle convention triennale qui se plie aux nouvelles lois votées en matière de politiques de logement (LOI ALUR). L’association va travailler à mieux orienter les agents vers les prestations qui en matière de logement répondent le mieux à leurs besoins (45% des bénéficiaires des prêts immobiliers complémentaires seraient éligibles aux aides à la propriété).

La CGT a demandé confirmation de la possibilité pour les agents retraités de conserver leur logement. Elle a également demandé à ce que les agents une fois retraités puissent également accéder aux logements sociaux du ministère. Sur ce dernier point, l’administration n’a pas accédé à notre demande.

Au cours de la discussion, ont été évoqué les résultats de l’enquête logement réalisée auprès des délégations départementales. L’administration a fait un état des lieux de l’existant (parc préfectoral, parc Masse des douanes, parc ministères financiers).

La CGT a souligné le fait que cette enquête aurait dû partir plus des besoins de logements des agents que du parc existant, afin de définir le nombre de réservations nouvelles de logements à effectuer. Par ailleurs, un point devrait être effectué sur les besoins de logement dans les sites accueillant des agents en 1ère affectation.

La CGT a précisé que les besoins en logements ne se limitent pas au cadre des mutations seules, mais doivent prendre en compte les changements qui peuvent se produire dans la vie des agents (accidents de la vie, divorce, mariage…).

Les télé-procédures étant mises à l’honneur dans le cadre de la dématérialisation et du mode de fonctionnement des associations pour les trois années à venir, la CGT a demandé à savoir précisément s’il y aurait des impacts en termes de moyens allouées pour faire face à ces nouvelles obligations.

L’administration, en réponse, a indiqué qu’elle prévoyait une cellule d’accueil dédié pour ce faire, mais que la décision ne serait prise qu’après connaissances précises du cahier des charges prévu.

Pour l’EPAF, les modifications substantielles ont porté essentiellement sur l’« optimisation des moyens » par la voie de la dématérialisation des demandes (téléprocédures), la rentabilisation des parcs et la formation des agents travaillant en son sein. Le principal sujet évoqué par l’administration est le projet de vente des résidences dont l’équilibre financier serait trop précaire pour être pérennisés.

La CGT s’est opposée à toute vente de centres de vacances ou de résidences, en précisant que l’EPAF a pour vocation le tourisme social et non le tourisme financier.

Pour l’AGRAF, il a été indiqué que la mise en place et la période de rodage du nouveau système d’encaissement a généré de l’attente aux caisses des restaurants AGRAF (principale source de mécontentements des agents remontée au secrétariat général).
Pour les équipes d’astreinte et les équipes de directions, l’AGRAF propose désormais une offre de repas plus large intégrant les offres CROQ-AGRAF (restauration rapide).

En questions diverses ont été évoqués :

  • relevé de conclusion du dernier GT du 5 mars 2015
  • question concernant les agents contractuels de l’INSEE,
  • suppression du poste d’assistant de délégation dans le département des landes (44)

Un CNAS devrait être programmé mi-mai.

Les représentants CGT en CNAS :

  • Christine Léveillé
  • Aurélien Quintana
  • Thao Bui

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