Ordre du jour

• approbation du PV du CNAS du 15 décembre 2014
• approbation du règlement intérieur du CNAS • approbation du règlement intérieur-type du CDAS
• point d’information sur les titres restaurant dématérialisés
• point d’information sur le CESU « aide à la parentalité »

Déclaration liminaire de la CGT

Monsieur le Président,

Nous vous remercions d’avoir modifié les horaires de ce CNAS comme nous vous l’avons demandé car même si l’ordre du jour n’est pas très « chargé ». Il est difficile de prévoir une réunion la veille d’un jour férié, (délais de route, compte-rendu).

Comme nous le dénonçons (cf courrier de toutes les organisations syndicales envoyé à M. Sapin) nous nous interrogeons sur la qualité du dialogue social à Bercy. Le respect des représentants des personnels et de leur action étant pour nous primordial. Nous espérons que le ministre sera attentif à nos questionnements.

S’agissant de l’action sociale, nous dénonçons encore une fois les suppressions de postes dans les délégations. Près de 40 % des délégations ne fonctionnent plus qu’avec un délégué. La proximité à laquelle nous sommes attachés est de plus en plus difficile. Les conditions de travail des personnels sont par conséquent dégradées. Il est impossible de faire aussi bien avec moins de moyens humains et financiers.

Concernant le budget, nous vous l’avons déjà dit dans un précédent CNAS il n’est pas à la hauteur des annonces ministérielles, ni de nos ambitions. En effet, il s’agit pour vous d’un budget constant et pour nous d’un budget en baisse.... Augmentation de la réserve de précaution, paiement des loyers par les associations etc...

Nous n’avons aucune marge de manœuvre, nous ne pouvons discuter que de l’existant alors que nous devrions toujours partir des besoins des agents du ministère. Besoins qui évoluent d’ailleurs.

Aujourd’hui, nous sommes réunis pour donner notre avis sur le règlement intérieur du CNAS et le règlement intérieur-type des CDAS. La fédération des Finances CGT tient absolument à ce que soit rédigé un procès-verbal à l’issue de ces réunions et non pas un relevé de conclusions comme il nous a été proposé au premier groupe de travail sur le sujet. Nous souhaitons aussi que les trois réunions institutionnelles soient maintenues.

Autre sujet que nous abordons ce jour, l’expé- rimentation du titre-restaurant dématérialisé. Nous sommes conscients que la procédure est plus sécurisée mais nous espérons qu’au prétexte d’une économie, même minime, elle ne s’accompagnera pas de suppressions de postes.

Enfin la nouvelle prestation CESU « aide à la parentalité 6-12 ans » devra être étendue à tout le territoire et il nous semble opportun d’abonder le budget en conséquence.

Compte-rendu

En réponse aux déclarations liminaires des organisations syndicales, le sous-directeur a affirmé l’attachement des ministres à l’action sociale dans nos ministères, et précisé que le budget était reconduit à l’identique depuis cinq années consécutives.

Il a également évoqué l’arrêt de la cour de cassation qui soumet à cotisations sociales les prestations d’action sociale.

de présenter la carte dans les départements limitrophes. Nous n’avons pas souhaité en discuter en séance car dans un précédent comité interministériel d’action social toutes les organisations syndicales ont demandé que ce sujet soit évoqué plus largement au Conseil supérieur de la fonction publique.

S’agissant des délégations d’action sociale et suite à nos interrogations sur leurs conditions de travail résultant des suppressions de poste, le sous-directeur a affirmé qu’il n’y avait pas de lien hiérarchique entre les correspondants chorus et les délégués. Par contre l’administration centrale exerce une pression sur le correspondants chorus, suite aux pressions du CGEFI qui peut éventuellement se répercuter sur ces derniers.

Vote sur règlement intérieur du CNAS, la sous-direction ayant tenu compte des observations des organisations syndicales, toutes les OS ont voté POUR.

Concernant le règlement intérieur-type des CDAS, la fédération des Finances CGT a fait part de ses interrogations quant au fait que le RI soit voté en CNAS et qu’après au niveau du cdas il ne soit pas modifiable. Pour la CGT, il doit y avoir discussion et si besoin adaptation du RI du CDAS en fonction des réalités locales et des besoins spécifiques à chaque département. Le sous-directeur ne s’est pas opposé au principe en laissant aux présidents des CDAS la responsabilité d’user de leur marge de manœuvre pour adapter le RI après débat avec les représentants des personnels.

Vote sur règlement intérieur-type du CDAS, toutes les OS ont voté POUR

Titres-restaurant dématérialisés : la fédération a demandé à ce qu’il soit tenu compte des agents en horaires décalés et que possibilité soit donnée

Pendant la phase d’expérimentation des titres-restaurant “papier” seront toujours distribués. Les départements en expérimentation sont les suivants : Bouches-du-Rhône, Eure, Maine-et-Loire, Moselle, Nord, Essonne, Paris et La Réunion.

S’agissant du Chèque emploi service universel (CESU), ils seront généralisés au début de l’été afin de permettre de les utiliser à la rentrée scolaire. Le dispositif n’a pour l’instant été déployé que sur trois régions : Ile-de-France, Rhône-Alpes et Nord-pas- de-Calais.

Questions diverses

Bail des locaux du Valmy (où se trouvent les associations ALPAF, EPAF et AGRAF), une négociation est en cours entre les Domaines et le propriétaire Formations des représentants en CDAS : elle sera dispensée par les correspondants chorus et les conseillers techniques régionaux.

Pour la CGT les délégués d’action sociale ne doivent pas être écartés de ces formations de formateurs mais au contraire y être associés.

Nous avons également demandé à connaître cette formation, elle nous sera présentée lors du CNAS du 7 juillet 2015.

Vos réprésentants CGT

• Christine Léveillé
• Yannick Massiet
• Aurélien Quintana

Prochain groupe de travail prévu le 19 juin 2015.

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