Ordre du jour du CNAS du 15 décembre 2014

Approbation du PV du CNAS du 3 juillet 2014
– Vote : pour
Revalorisation de la valeur faciale du titre restaurant
– Vote : abstention (toutes OS)
Gel du plafond d’harmonisation tarifaire
– Vote : pour (toutes OS)
Crédits locaux d’action sociale
– Vote : Contre (CGT, Solidaires, FO) Abst (CFDT, CFTC-UNSA)
Projet de budget de l’action sociale 2015
– Vote : Contre (CGT, Solidaires, FO)
– Abst (CFDT, CFTC-UNSA)
Modifications des prestations Alpaf
– Vote : Pour (toutes OS)
Revalorisation des aides pécuniaires
– Vote : Pour (toutes OS)
Projet d’une nouvelle cuisine centrale d’AGRAF
– Point d’information
Note d’orientations ministérielles pour l’action sociale en 2015
– Point d’information
Suivi du tableau des questions diverses
– Point d’information

Compte-rendu

L’ordre du jour de ce CNAS qui s’est tenu sur une demi-journée était très chargé. En réponse à notre déclaration liminaire (cf. déclaration CGT jointe), la directrice des ressources humaines s’est dite satisfaite du montant des crédits alloués à l’Action sociale, qui pour elle sont maintenus à un haut niveau vu le contexte. Cela montre l’importance de la politique sociale au ministère.

Concernant la protection sociale complémentaire, la DRH a indiqué que la somme budgétisée est supérieure à ce qui est versé ce qui permet d’utiliser le reste pour les titres-restaurant. Elle a également salué le travail important des délégués, les remerciant pour leurs actions de solidarité, leurs initiatives locales.

Sur les 15 ETP en moins, la répartition ne serait pas encore décidée, mais ce ne sera pas sur les assistantes sociales, ni sur les médecins. Par contre il y aura des répercussions sur les délégations, y compris dans les associations.

A la demande d’une organisation syndicale, un bilan des suppressions d’emplois sur trois ans sera effectué. Mais la directrice a reconnu que l’exercice avait atteint ses limites.

Sur la question du prochain marché des titres-restaurant, il a été répondu qu’il y aurait un nouveau marché suite à la dématérialisation des titres qui sera effective en 2016. Plusieurs départements seront en expérimentation. Nous avons rappelé notre demande à savoir que soient inclus dans le marché les critères de l’économie sociale et solidaire.

S’agissant de la nouvelle répartition des crédits d’action sociale (ou BIL), c’était une demande de notre fédération afin de tenir compte de tous, actifs, retraités, enfants. Les critères retenus par la sous-direction ne correspondent pas du tout à nos revendications puisque la répartition aboutit à un coût de 36,83 € par enfant, de 9,57 € par actif et de 3,19 € par retraité !!! Nous continuerons à nous opposer à ces discussions de « marchand de tapis » qui ne reflètent pas la réalité de la population du ministère.

Concernant le projet de budget 2015, comme nous l’avons exprimé dans notre déclaration liminaire, il est en dessous des besoins des agents, d’autant qu’il est amputé par la réserve de précaution, passée à 8 % et des loyers des associations Epaf, Alpaf et Agraf reversés au budget de l’État.

Bien qu’un effort ait été fait pour la réservation des places en crèches, les 504 berceaux sont pour nous largement insuffisants. Il en est de même de la nouvelle prestation CESU d’aide à la garde d’enfants, qui est destinée aux enfants de 6 à 12 ans qui sera déployée progressivement.

A la question des formations destinées aux membres des CDAS, la sous-direction nous a fait part de sa réflexion quant à un nouveau module. Ce travail serait fait en commun avec l’IGPDE et DRH3. Les correspondants chorus et les délégués qui le souhaiteront pourront assister à cette formation afin d’être formateurs à leur tour. Nous avons demandé que les membres du CNAS bénéficient également de cette formation.

La fédération des Finances CGT restera attentive aux revendications et aux besoins des agents en matière d’action sociale mais également à ce que le réseau des délégations reste au plus près des agents.

Les représentants en CNAS :

• Christine Léveillé
• Cédric Le Corre
• Yannick Massiet
• Jean-Jacques Pinet
• Aurélien Quintana

Montreuil, le 19 décembre 2014.

• Déclaration liminaire de la CGT
• Version à télécharger du compte-rendu