Action sociale à Bercy : le ministère ne respecte pas le versement de la subvention (Courrier unitaire)

Monsieur le Secrétaire Général,

Les organisations syndicales SOLIDAIRES, CGT, FO et UNSA/CFTC constatent que le versement du premier acompte sur la subvention 2015 aux trois associations ALPAF, EPAF et AGRAF n’a pas été honoré à ce jour. C’est la troisième année consécutive que cela se produit.

Nous vous rappelons que ce versement aurait du intervenir au mois de février, conformément aux termes de la convention signée pour une durée de trois ans entre le Ministère de l’Économie et des Finances et chaque association.

Les organisations syndicales exigent de notre ministère qu’il remplisse ses obligations contractuelles et qu’il respecte dès lors le versement des subventions prévues, tant dans la date des acomptes et du solde, que dans leurs montants.

Pour nos organisations syndicales, l’absence ou le retard de versement du premier acompte, met d’ores et déjà en péril la trésorerie des associations.

Nous vous rappelons que :

  • L’association AGRAF a présenté un budget déficitaire pour 2015 lors du conseil de surveillance de Novembre. Comment sera-t-elle en mesure de supporter le supplément de la réserve de précaution ?
  • L’association EPAF, compte tenu de son activité, a déjà engagé toute l’année 2016 (réservations de centres de vacances pour les enfants et réservations pour les familles) et a un impératif besoin de trésorerie.
  • Pour ALPAF, ses besoins de trésorerie sont également importants et urgents afin de lui permettre de réserver des logements dès qu’une opportunité se présente mais également afin de faire face aux demandes de prêts sollicités par les agents.

Les subventions aux associations se trouvent par ailleurs amputées d’une mise en réserve portée de 7% en 2014 à 8% en 2015 et qui représente une lourde charge dans l’équilibre des budgets des associations.

De plus, les associations doivent faire face pour la première fois aux loyers de leur siège. Ces loyers ont été mis à leur charge par le Ministère, contrairement aux termes de la convention qui prévoit une mise à disposition gratuite des locaux.

Toutes les organisations syndicales réprouvent cette obligation de mise en réserve pour l’action sociale en général et pour les associations en particulier ainsi que les loyers facturés aux associations.

Nous rappelons que cette mise en réserve et la facturation des loyers ont pour conséquence d’offrir aux agents des prestations réduites, à des tarifs plus élevés, alors qu’ils subissent des baisses cumulées de leur pouvoir d’achat depuis plus de 10 ans, le blocage de leurs salaires depuis 2010 et qu’ils doivent faire face à des conditions de travail très dégradées du fait des suppressions d’emplois.

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