Dans nos propos liminaires, nous avons rappelé que c’est suite à notre demande que les modalités de calcul des budgets d’initiatives locales (BIL) ont été réexamines.

Comme nous l’affirmons depuis de nombreuses années, on ne doit pas se limiter à l’existant mais au contraire partir des besoins réels des départements, tout en tenant compte des changements sociétaux. En effet, dans beaucoup de départements les effectifs ont évolué. Le total des personnels concernés par l’action sociale est de 151 945 actifs et de 152 160 retraités et ayants-cause, les enfants entre 0 et 17 ans étant comptabilisés pour 79 137 (chiffres du compte rendu annuel d’activité de l’action sociale).

Les documents présentés en séance, même s’ils tiennent compte des effectifs réels ne peuvent pas nous satisfaire. Soixante cinq départements ont une prévision de budget 2015 en baisse ! Car, la clé de répartition est appliquée sur un budget constant. Le budget annuel BIL étant de 4 957 255 €, intégrant les prestations de coins repas.

Pour la fédération des Finances CGT, ces calculs sont complètement aléatoires et ne tiennent pas compte de la population réelle et des besoins des personnes bénéficiant de l’action sociale (actifs, retraités, enfants).

Le second point à l’ordre du jour portait sur l’enquête nationale sur le logement. Cette enquête, lancée il y a maintenant un an, n’est pas totalement terminée, les données des délégations n’étant pas encore toutes restituées. Nous avons pu observer que concernant le parc préfectoral de logements (5 %), il était très difficile d’obtenir des informations précises.

Là encore, pour la CGT, cette enquête ne part pas des besoins réels des agents mais la plupart du temps d’un constat : combien de demandes de logement en année N, combien de demandes satisfaites.

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