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HSVT Info n°54 - mars 2012

SOMMAIRE :

• Compte rendu du CHSCT-M du 26 janvier 2012
• Déclaration liminaire de la CGT
• Évolutions des CHS en CHSCT
• Réglement intérieur des CHSCT
• Note d’orientation 2012
• Rapport ministériel annuel sur les accidents et les maladies professionnels

HSVT n°54

HSVT Info n°53 - novembre 2011

SOMMAIRE :
 CHSM du 24 juin
 CHSM du 11 juillet
 CTPM du 3 octobre sur les conditions de travail
 Rapport annuel de la médecine de prévention
 Rapport d’activiité de l’inspection d’hygiène et sécurité
 Législation parue en 2010

HSVT n°53 - novembre 2011

HSVT Info n°52 - décembre 2010

HSVT Info n°52 - spécial amiante

Au GT amiante du CTPM du 18 novembre 2009, notre fédération avait souligné l’urgence de travailler sur de «  bonnes pratiques  » pour que le plan de désamiantage ministériel qui nous avait été concédé ne conduise pas à surexposer à l’amiante les personnels des Finances, mais aussi des entreprises extérieures.

Il aura fallu un an pour qu’enfin le GT du 30 novembre 2010 ne soit l’occasion pour l’administration de nous faire des propositions concrètes, d’ailleurs largement inspirées de nos demandes.

Notre fédération a regretté d’entrée que les multiples travaux liés aux réorganisations des Directions et le plan ministériel de désamiantage n’aient pas été coordonnés. Bien pire, l’objectif d’installation, dans des délais contraints, des nouvelles structures, a souvent fait passer au second plan les préoccupations de protection des personnels contre l’exposition à l’amiante.

Néanmoins, nous nous félicitons de voir enfin des propositions précises en matière de préparation des chantiers, de mise à jour des Dossiers Techniques Amiante, de dispositif d’information systématique des personnels et des organisations syndicales.

Opérations de désamiantage réalisées

Un tableau qui met à jour le plan ministériel de désamiantage nous a été remis en séance. Les fédérations ont déploré le manque d’information, sur le terrain, des représentants du personnels (CHSM, CHS-DI, CTPL) sur les travaux déjà effectués ou en cours.

Suivi du plan de désamiantage et mise à jour de la base de données nationale

Lors de l’expertise nationale amiante de 2008, un répertoire national des sites domaniaux des Finances a été constitué. Ce répertoire indique la présence d’amiante repérée et inscrite dans le Dossier Technique Amiante de chaque site concerné. Il indique aussi la nature de l’amiante identifié (friable ou non friable) et évalue le coût d’encapsulage (ou recouvrement) de l’amiante ainsi que le coût de son retrait.

C’est sur cette base qu’on été sélectionnées des opérations de désamiantage menées ces deux dernières années sous l’égide du Secrétariat général.

Avec l’explosion des travaux d’aménagement liés aux réorganisations, une mise à jour «  en temps réel  » est indispensable pour que ce répertoire ne soit pas rapidement périmé. Une «  fiche de travail  » nous a été proposée.

Les observations convergentes des fédérations :

• Ce sont les Acmo ou d’autres agents dûment identifiés qui devront mettre à jour la base. Il est nécessaires qu’ils bénéficient d’une formation adaptée à un sujet aussi complexe et qu’ils bénéficient de l’appui du réseau des IHS. Ce réseau devra lui-même mettre à jour de façon collégiale ses connaissances sur l’amiante ;
• Nous avons demandé que la forme de présentation du répertoire soit une plate-forme dématérialisée de type Intranet. L’administration va travailler dans cette direction ;
• Nous souhaitons une synthèse des évolutions deux fois par an, avec une présentation au GT amiante du CTP ministériel. Accord de l’administration ;
• L’information sera accessible aux DG, mais aussi aux Chs-di, aux préventeurs, aux OS et au CHSM.

En cas de travaux n’importe où dans la sphère Finances, il deviendra possible pour nos élus et représentants du personnel de vérifier en temps réel la présence d’amiante déjà repérée.

Dispositif d’information en cas de travaux

La pratique montre combien cette information est défectueuse, tardive, voire absente.

Sur la fiche de travail proposée au GT, nous avons fait de multiples interventions convergentes des fédérations :

• Le dispositif proposé doit être complété par la transmission aux CHS-DI concernés de l’ensemble des documents techniques dont l’administration elle-même a besoin pour son rôle de maître d’ouvrage (voir tirets suivants) ;
• Les résultats complets des analyses d’empoussièrement d’amiante dans l’air réalisées avant et après les travaux par la direction concernée doivent être accessible au personnel et à ses représentants (CHS et CT). Nous demandons que ces analyses soient effectuées en situation d’activité réelle (pas la nuit ou le week-end) et que sur les prélèvements toutes les fibres, longues, courtes et fines soient comptées. Nous n’avons pas eu de réponse claire sur ces questions ;
• Avant travaux, la direction doit effectuer un repérage amiante avec recherche destructive pour identifier toute présence d’amiante non visible (dans les cloisons, les sols, les enduits, etc.). Ce document doit être communiqué.
• Compte-tenu de ce rapport et des travaux envisagés, un maître d’œuvre est choisi par l’administration. Nous souhaitons que les expériences soient tirées de l’efficacité des maîtres d’œuvre, en particulier dans le domaine de l’amiante, de façon à éliminer à l’avenir ceux qui ne remplissent pas leur rôle correctement ;
• Un Cahier des Clauses Techniques est élaboré par le maître d’œuvre. Il sert à l’appel d’offre visant à sélectionner l’(es) entreprise(s) qui réalisera(ont) les travaux. Ce document doit être communiqué.
• L’entreprise fournit à l’administration un plan de retrait de l’amiante, qui est soumis (en général) à l’approbation de l’Inspection du Travail. Ce document doit être communiqué.

Nous avons fait ajouter aux phases d’information prévues une information en fin de travaux pour le CHS-DI compétent, de façon à analyser en CHS ce qui s’est bien passé et ce qui doit donner lieu à amélioration, voire enrichissement des «  bonnes pratiques  ». Nous souhaitons qu’à ce stade, les analyses d’air finales soient communiquées.

Dossiers techniques amiante (DTA) : améliorations à apporter

Ce point aurait logiquement dû être traité en même temps que la mise à jour du répertoire, mais il n’a été abordé que tard dans la réunion.
La fiche de travail proposée fournit 5 propositions pour faire du DTA un outil complet et évolutif de la présence d’amiante sur chaque site domanial.

Elles visent à enfin homogénéiser les pratiques et rendre réellement efficaces les mises à jour de ce DTA : rappel règlementaire aux directions, «  interlocuteur unique  » identifié par les chefs de service sur cette question, cahier des charges type pour commande de repérage amiante avant travaux, aide-mémoire du repérage, point annuel DTA au sein des CHS-DI.

L’ensemble des fédérations ont approuvé ces objectifs.
Nous avons abordé la situation des sites locatifs. Même si des progrès importants ont été fait dans le collectage de leur DTA, de nombreux sites demeurent encore en dehors du dispositif. Les fédérations demandent que l’on aille rapidement à l’exhaustivité, même aux frais de l’administration.

Les fédérations demandent donc que la base nationale des DTA soit exhaustive et comprenne l’ensemble des sites, domaniaux ou locatifs.

Suivi des opérations pilotes de désamiantage

Cinq sites sont pour l’instant concernés :

• Hôtel des finances Nancy (DGFIP)
• Trésorerie générale de Toulouse (DGFIP)
• Direction Régionale de Toulouse (INSEE)
• Marseille Joliette (Douane)
• Immeuble le Montaigne Noisy (Adm. Centrale).

Ces 5 sites étant suivis directement par le Secrétariat général du ministère, nous avons demandé d’y ajouter un ou deux sites dont les travaux sont gérés par les directions et si possible dans la région parisienne.

L’administration nous donnera prochainement une réponse.
Nous avons posé des questions sur les travaux sur ces sites à partir des documents qui nous ont été fournis. Mais nous attendons d’être en possession de tous les documents techniques énumérés dans le point dispositif d’information ainsi que les PV des discussions dans les CHS-DI compétents pour porter une appréciation plus complète.

Le suivi de ces travaux par le groupe de travail devrait être organisé dans les semaines qui viennent. Nous n’avons pas, à ce stade, de propositions concrêtes de la part de l’administration.

Pour la fédération des Finances CGT, la mobilisation et la vigilance des salariés concernés est indispensable. La Fédération et ses syndicats y veilleront.

Signalétique amiante

Depuis plus de 5 ans, nous exigeons que la signalisation de l’amiante soit réalisée partout, de façon à éviter les interventions intempestives et dangereuses sur des matériaux amiantés. Cette demande a été actée par la note DPAEP du 22 janvier 2007. Mais cette note n’a jamais été appliquée.

C’est pourquoi nous demandons en urgence la réalisation partout de cette signalétique, en accompagnement de la mise à jour des DTA.
C’est le seul moyen efficace d’éviter une bonne partie des contaminations à l’amiante !

HSVT Info n°51 - Octobre 2010

SOMMAIRE :

CHSM du 7 octobre 2010.
Ordre du jour :

• restitution des travaux du groupe de travail du 10/09/2010
• rapport sur les accidents du travail et maladies professionnelles
• rapport du pôle ergonomie
• projet d’étude sur la discrimination en matière de santé
• crédits

HSVT Info n°51

HSVT Info n°50 - juillet 2010

ORDRE DU JOUR DU CHSM :

• Examen du rapport de l’inspection Hygiène et Sécurité 2009
• Examen du rapport de la médecine de prévention 2009
• Proposition de structuration du plan ministériel sur la sécurité et la santé au travail
• Questions diverses
  1. situations des crédits
  2. projet sorbonnes SLC
  3. Nouveau marché du nettoyage
  4. étude sur la discrimination liée à la santé dans le contexte du retour au travail.

HSVT Info n°50

HSVT Info - n°49

SOMMAIRE :

Groupe de travail du CHSM - 09 Avril 2010

• informatisation du document unique
• doctrine et lettre de mission de l’ACMO
• plan d’action de formation en santé et sécurité au travail

HSVT Info n°49

HSVT Info - n°48 / Spécial amiante

Le Comité de pilotage du dossier sur le Tripode « COPIL » s’est réuni à Nantes le 2 février 2010 sous la présidence de la Chef du Bureau B2, Mme Dubo.

Dans ce numéro, vous trouverez :

• Batiment du Tripode
• Le « copil », c’est quoi ?
• Un ordre du jour trop limité
• Un suivi médical incohérent aux Finances
• Souscription pour le DVD

HSVT Info n°48

HSVT Info - numéro 47

SOMMAIRE :

Groupe de travail "Santé au travail" du 15 septembre 2009

• dispositif d’accueil des nouveaux médecins ; information sur les effectifs et le dispositif de formation
• organisation des centres médicaux
• enquête SUMER, mise en place d’un indicateur santé au travail
• questions diverses (dont point d’étape sur l’avancement du Document Unique

HSVT Info n°46

SOMMAIRE :

CHSM 30 juin 2009

• Restitution du groupe de travail « document unique - formation - ACMO »
• Examen du rapport annuel de la médecine de prévention
• Examen du rapport annuel de l’inspection hygiène et sécurité
• Point d’information sur la pandémie grippale
• Situation des crédits 2008/2009
• Bilan des marchés de nettoyage

HSVT Info n°45

SOMMAIRE :

CHSM 18 décembre 2008

• Rapport annuel 2007, orientations 2009
• Prévention des risques professionnels
• Documents unique de prévention des risques professionnels
• Développement durable
• Situation des crédits
• Présentation du budget 2009 des CHS
• Situation des laboratoires communs (CCRF et Douane)
• Marché des fauteuils
• Marché du nettoyage