> Budgets Opérationnels de Programme (BOP), emplois et avancements
> La loi organique relative aux lois de finances : sa portée, ses enjeux
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Lors de ce groupe de travail, la Direction du Personnel a présenté « un avant-projet de trame de charte de gestion ».
De quoi s’agit-il ? La Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui entre en application le 1er janvier 2006 réforme en profondeur la (...)
publié le 13 juillet 2005
Dès l’ouverture des travaux préalables à l’élaboration de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la Fédération des Finances CGT avait observé, pour le condamner, le fait que le débat était circonscrit à un cercle très restreint de spécialistes.
L’examen de la (...)
publié le 9 juin 2005
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 va s’appliquer pleinement pour le budget de l’Etat de l’année 2006. Les travaux préparatoires s’accélèrent et s’intensifient. Que cela soit à l’Assemblée Nationale, au ministère de la Fonction publique ou (...)
publié le 26 mai 2005
Un groupe de travail ministériel s’est tenu le 6.12.2004 sous l’intitulé suivant : « le cadre du dialogue social accompagnant la mise en œuvre de la LOLF au niveau central ».
C’est la première fois que la Direction du Personnel du Ministère aborde ce sujet de façon (...)
publié le 10 décembre 2004
La Loi organique relative aux lois de Finances (LOLF) a été promulguée le 1er août 2001 et le législateur a prévu qu’elle s’applique pour le budget de l’Etat de l’année 2006. Cette loi institue de nouvelle règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’Etat qui aura des (...)
publié le 27 septembre 2004
La loi organique relative aux lois de Finances (LOLF, votée le 1.08.2001 et applicable en 2006) transforme profondément les règles actuelles de confection et de mise en oeuvre du budget de l’Etat fixées par une ordonnance de 1959.
Cette loi, qui peut paraître très (...)
publié le 11 mars 2004
Le 5 février dernier, le ministre JF. Copé tenait une conférence de presse pour présenter sa « feuille de route » pour l’année 2005.
Il se fixe pour cette année 2005 trois objectifs : « réussir la révolution budgétaire à travers la loi organique » (LOLF), « la poursuite de la (...)
publié le 1er mars 2004
Messieurs les membres de la mission d’information sur la mise en œuvre de la LOLF
A. Lambert, ministre délégué au Budget, vient d’annoncer une phase de concertation avec le Parlement sur la nouvelle architecture du budget de l’Etat conforme aux dispositions de la loi (...)
publié le 10 février 2004
Malgré des demandes expresses formulées par la Cgt à tous les niveaux (Fonction publique, ministères, Directions générales), les organisations syndicales sont complètement tenues à l’écart de tous les travaux préparatoires à la mise en place de la loi organique relative aux (...)
publié le 21 novembre 2003
Les documents préparatoires au groupe de travail ministériel du 17.03.2003 sur la loi organique relative aux lois de Finances (LOLF) ont été transmis aux organisations syndicales sous forme de fiches (le texte intégral des fiches est consultable sur le site de la (...)
publié le 17 mars 2003