> Décret relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat
> Circulaire du 2 juillet 2003 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public
> Loi relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique
Ce dossier contient plusieurs pages :
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Compte-rendu du groupe de travail du 22 janvier entre les fédérations syndicales et le secrétariat général de Bercy
Après plusieurs reports de calendrier, le Groupe de Travail « non-titulaires » réunissant les fédérations syndicales et le secrétariat général de Bercy s’est (...)
publié le 9 février 2010
A Monsieur Breton, Ministre de l’Economie des Finances et de l’Industrie
Les enquêteurs de l’Insee sont employés par l’Institut pour réaliser des enquêtes auprès des ménages ou des relevés de prix. Ils sont environ 1200, dont 150 sur les prix.
Ces deux missions sont (...)
publié le 14 février 2007
Compte-rendu de la réunion organisée par le Secrétaire Général adjoint du MINEFI - Monsieur Jean-Louis ROUQUETTE le 19 octobre 2006
Objet : Evolution de la situation administrative des agents ex-CFCE en poste au MINEFI.
Etaient présents :
SGA MINEFI - Jean-Louis (...)
publié le 25 octobre 2006
Monsieur le Secrétaire Général du MINEFI,
Un certain nombre d’agents contractuels de droit public de statut C.F.C.E. sont aujourd’hui mis à disposition par Ubifrance, dans les DRCE pour l’essentiel et ce depuis la création de ces directions en 1983, ainsi qu’à la DGI, à la (...)
publié le 3 octobre 2006
Restructurations, fermetures de postes, externalisation de missions, l’État fait des économies sur le dos de ses agents non fonctionnaires Aujourd’hui, les centres de la redevance audiovisuelle et de contrôle des véhicules, des trésoreries, ferment, plusieurs services (...)
publié le 18 juillet 2005
Monsieur le Ministre,
Depuis plusieurs années maintenant, la fédération des finances CGT et son syndicat de l’Insee ne cessent d’intervenir sur la situation des personnels enquêteurs de l’Insee. Aucun processus de négociation digne de ce nom ne se met en place pour (...)
publié le 30 juin 2005
LA CONFRONTATION SUR LES RETRAITES S’INSCRIT DANS LA DUREE
La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 (J.O. du 22/08/2003) reprend un processus d’allongement de la durée d’activité cotisée (2008-40 ans, 2013-41 ans, 2020-42 ans...) et une forte baisse des niveaux de pensions pour (...)
publié le 19 novembre 2004
Compte tenu du nombre et de la complexité des sujets à traiter, nous avions réclamé lors de l’ouverture de ce groupe de travail la mise en place d’un processus de discussion sur la durée et au niveau du MINEFI. Ce qui a été acté puisqu’une deuxième réunion ministérielle se (...)
publié le 7 octobre 2004
Dans le cadre de la concertation sur le projet de loi dit de « modernisation des Fonctions publiques », 2 réunions ont eu lieu au ministère sur le dossier des non-titulaires, les 1er et 4 mars.
Ce nouvel examen de ce problème récurrent est motivé -nous dit-on- par les (...)
publié le 4 mars 2004
Le projet de décret d’application de la loi en instance... Le gouvernement prévoit une consultation du conseil d’administration « à la hussarde » avant le 31 décembre 2003 !
Le Directeur du cabinet (M. ROCCHI) du Ministre de la Fonction publique a reçu le vendredi 28 (...)
publié le 9 décembre 2003