Note d’orientations ministérielles santé, sécurité et conditions de travail (2018)
- Contexte général
- Orientations 2018
- Renforcer la prise en compte de la santé, la sécurité et les conditions de travail dans la conduite de projet
- Améliorer le caractère opérationnel des mesures de prévention
- Renforcer les actions de prévention du risque « amiante »
- Mesures d’appui
- Mieux diffuser la culture de la prévention au sein des services
- Encourager les visites de sites
- Communiquer les avis du CHSCT au comité technique
- Rappeler la liste des registres obligatoires
- Former les membres du CHSCT
- Faciliter les travaux de rédaction des procès-verbaux
- Financement des trousses de secours
- Crédits de CHSCT
- Annexe 1 : modalité de prise en compte des conditions de travail dans les projets
- Annexe 2 : Les initiatives prises par les CHSCT en matière de RPS (2016)
- Annexe 3 : Procès-verbaux de séances
- Annexe 4 : Budget 2018
Nous contacter
Fédération des Finances CGT
263 rue de Paris - Case 540
93514 Montreuil cedex
Tel : 01 55 82 76 66
contact@cgtfinances.fr