Le volet dépenses de la loi de finances 2024 est passé en force avec un nouveau 49-3. Il intègre
l’adoption d’un amendement parlementaire (Renaissance, Horizon, LR) qui permet le financement de l’industrie de défense par le Livret A et le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS).

Une part des ressources collectées par les établissements bancaires distribuant les deux livrets est centralisée par la Caisse des dépôts et consignations pour financer le logement social. Une autre part, environ 40 % du total et représentant plus de 200 milliards d’euros disponibles, sert au financement de la création et du développement des petites et moyennes entreprises, à la transition énergétique, à la réduction de l’empreinte climatique, à l’économie sociale et solidaire. Elle pourra maintenant servir « au financement des entreprises, notamment petites et moyennes, de l’industrie de défense française » et donc à l’économie de guerre.
Ce projet avait déjà été envisagé dans la loi de programmation militaire, cet été, mais retoqué par le Conseil Constitutionnel. Il est de la plus grande hypocrisie d’envisager une telle manœuvre.
On ne finance pas la paix en investissant dans la guerre !
Le Livret A accueille massivement la mission de service public d’accessibilité bancaire dévolue aux usagers par La Banque Postale. Il est intenable d’utiliser l’épargne des travailleurs, notamment des plus précaires, pour prendre le parti « de la guerre contre celui du tout social », au lieu de répondre aux besoins des populations.
Après la décision de gel en dessous de l’inflation du taux d’intérêt à 3% jusque 2025, c’est à nouveau un mauvais coup porté à ce placement populaire, plébiscité et reconnu pour le financement du logement social.
À l’heure où les ménages sont confrontés à une crise catastrophique du logement, de la construction à l’attribution, à l’heure où les charges locatives explosent, le gouvernement tente de s’accaparer le système d’épargne populaire et de financement du logement social.
Le rythme des constructions de logements sociaux s’est considérablement ralenti. La rénovation des passoires thermiques est loin d’être engagée à la hauteur des besoins. Avec plus de 4 millions de nos concitoyens sans logis ou mal logés, il y a urgence à construire et rénover ces logements sociaux !
Le livret A doit être prioritairement utilisé à cet effet et servir aux investissements des collectivités locales et aux enjeux de transition écologique.
Avec 55 millions d’usagers pour l’un et 25 millions pour l’autre, l’utilisation des encours du Livret A et du LDDS doit s’inscrire dans le fonctionnement d’un pôle financier public, sous contrôle notamment des usagers.
La CGT s’oppose donc fermement à ce nouveau fléchage et demande des moyens supplémentaires pour le logement social et le financement de la transition écologique.

Montreuil, le 17 novembre 2023

• CP Le Livret A, ce n’est pas l’Armement