Une trésorerie, ça sert encore à quelque chose ?

En 2012, le réseau de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) était composé de 4 441 postes comptables ! En 3 ans, 205 structures ont été supprimées... Les trésoreries mixtes, les plus petites d’entre elles, sont majoritairement impactées. Leur nombre a fondu de plus de 10 % sur la même période. Par ailleurs, le syndicat CGT de la DGFIP vient de recenser 155 nouvelles fermetures programmées dans 72 départements. Cette liste, non-exhaustive, montre la volonté de ce Gouvernement de détruire le réseau de proximité des Finances publiques. Mais alors, une trésorerie, ça sert à quoi ?

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les trésoreries ne sont pas uniquement des guichets d’accueil des citoyens pour leur permettre de payer leurs impôts par chèque ou en espèce. Loin de là, elles ont à leur charge une multitude de missions nécessitant de la proximité :
 des missions de recettes et de dépenses publiques (pour le compte de l’État, des collectivités locales, des hôpitaux, des établissements publics, etc) ;
 des missions de contrôle du suivi budgétaire et de la validité des recettes et des dépenses publiques ;
 des missions de conseil aux collectivités locales, hôpitaux et établissements publics pour la préparation et la bonne tenue de leur budget, etc.

Les trésoreries jouent un rôle essentiel dans la gestion des fonds publics et mettent en œuvre des missions souvent méconnues. Il ne s’agit pas simplement d’y encaisser un chèque d’impôt sur le revenu ou d’une taxe d’habitation. Le paiement d’un séjour à l’hôpital, d’un mois de cantine, du centre de loisir, d’un droit de voirie pour un commerçant, tout cela se passe dans une trésorerie.Elles ont aussi, par exemple, la charge de préparer et d’assurer le bon paiement des salaires de quelques 5 millions de fonctionnaires (État, Santé et collectivités territoriales). De la même manière, elles sont chargées de vérifier la légalité d’une dépense pour une collectivité locale, qu’un appel d’offre a bien eu lieu, que le budget permet bien cette dépense, etc. Sans ces missions de contrôle, il y a fort à parier que les abus en matière de dépenses publiques seraient bien plus nombreux.

Les comptables publics sont aussi chargés d’animer une expertise économique et financière des projets d’investissements publics.

Toutes ces raisons font que la proximité du réseau avec ses usagers et le maillage territorial sont importants. Les Finances publiques doivent permettre à la population d’accéder facilement aux à leurs services mais également rester proche des élus locaux pour une meilleure gestion financière et budgétaire des collectivités, hôpitaux et établissements publics.

Pourtant, depuis de trop nombreuses années maintenant, l’ensemble des missions sont sans cesse attaquées. Entre fermetures de postes comptables et suppressions massives de personnel, les missions ne peuvent plus être assurées correctement. Pour y pallier, les dépenses ne sont plus contrôlées de manière systématique. Des seuils ont été mis en place en deçà desquels il n’y a plus aucun contrôle. Plus ça va et plus les seuils sont élevés laissant ainsi la porte ouverte à toujours plus d’abus.

Depuis quelques temps, nous nous dirigeons même vers un contrôle partenarial de la dépense publique. De quoi s’agit-il ? Pour faire simple, les services des Finances publiques ne contrôleront plus du tout les dépenses de collectivités, hôpitaux ou établissements publics. Ils se chargeront simplement d’auditer plus ou moins régulièrement la régularité des dépenses des collectivités, hôpitaux et établissements publics. Cette nouvelle vision permettra de nouvelles dérives. Alors que les affaires de détournement de fonds publics sont encore bien trop nombreuses, un tel changement dans la chaîne de contrôle entraînerait de facto une plus grande facilité à frauder. Le pire étant que non seulement les fraudes seront plus facile mais compte-tenu des faibles moyens que le Gouvernement souhaite laisser à la DGFIP, ces fraudes passeront de plus en plus inaperçues. De là à penser que le Gouvernement favorise cet état de fait de manière totalement intentionnelle, il n’y a qu’un pas.

Pour toutes ces raisons et bien d’autres encore, la CGT se bat partout sur le territoire pour défendre un réseau de proximité aux Finances publiques, seule garantie d’une gestion saine et contrôlée de l’argent public.

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