L’écotaxe est-elle un problème ?

En Bretagne, l’écotaxe a déclenché une vague de contestation, notamment contre la fiscalité, attisée par les « bonnets rouges ». Pourtant dans notre système fiscal, ce n’est pas l’écotaxe qui est injuste et contre-productive.

Tout d’abord, il faut avoir en tête que l’écotaxe est réduite de 50 % en Bretagne pour tenir compte de l’éloignement. Par ailleurs, avec le report de sa mise en œuvre, l’État devra trouver 2 milliards d’euros supplémentaires la première année (2014), pour boucler son budget. Une nouvelle fois, ce sont les ménages qui seront mis à contribution. Les particuliers bretons devront donc payer, comme les autres, plus d’impôt à la place des entreprises.

Aujourd’hui, la région ne souffre pas de l’écotaxe puisqu’elle n’est pas appliquée. Pourtant, les suppressions d’emplois (notamment dans le secteur de l’industrie agro-alimentaire) sont bien massives, mais, du fait du désengagement des entreprises. Quand on sait que nos impôts servent à payer des subventions européennes versées à ces mêmes entreprises qui n’ont que peu de considération pour les salariés, il y a de quoi s’interroger. De la même manière, comment ces entreprises peuvent-elles réclamer toujours moins d’impôts mais toujours plus d’aides financières ?!

Alors oui, la CGT est favorable au juste coût du transport routier pour permettre le développement des infrastructures de transport en Bretagne et notamment celles qui réduisent les méfaits de la pollution. Pour cela, la fiscalité peut-être un outil d’utilité économique, sociale et environnementale mais seulement dans le cadre d’une réforme globale. C’est un enjeu prioritaire pour l’emploi, « le bien-être » social.

Une refonte nécessaire de la fiscalité

A l’heure actuelle, le système fiscal est devenu si complexe qu’il est incompréhensible pour la grande majorité des citoyens. Alors, comment consentir, de façon citoyenne, à verser sa contribution « au pot commun fiscal » quand on n’en connaît pas les règles, que l’on n’en maîtrise pas les mécanismes ? Ceci peut entretenir le sentiment que l’on paye des impôts pour rien et toujours plus que les autres. Il est donc nécessaire de simplifier le système fiscal et permettre aux citoyens, contribuables, d’intervenir à la fois sur la fiscalité mais également sur l’utilisation des fonds publics.

L’une des raisons essentielles de ce désamour des français avec l’Impôt n’est pas nouvelle. Au fil des années et des lois de Finances, le système fiscal français est devenu de plus en plus complexe et injuste. Les impôts indirects et proportionnels comme la TVA prennent une place de plus en plus grande. Pourtant ce type d’impôt pèse bien plus fortement sur les ménages les plus modestes alors qu’il paraît souvent « indolore ». D’un autre côté, l’impôt sur le revenu a été affaibli par la mise en place d’une multitude de « niches fiscales » (dispositifs dérogatoires qui profitent principalement aux plus riches) mais aussi par une baisse du taux d’imposition profitant encore une fois au plus aisés (en 30 ans, le taux supérieur de l’impôt sur le revenu est passé de 65 % à 45 %). Au niveau national, l’impôt sur le revenu représente même plus le quart des recettes fiscales.

Pour les entreprises le constat est le même. Les TPE et les PME / PMI ont un taux d’imposition réel à l’impôt sur les sociétés de 30 % alors qu’elles sont les principales pourvoyeuses d’emplois. Pourtant, les sociétés du CAC 40 qui pensent plus à leurs actionnaires qu’à l’emploi ne sont taxées qu’à 8 % !

Le système fiscal français favorise aujourd’hui la spéculation financière au détriment de l’économie réelle. Il privilégie les plus riches qui épargnent beaucoup au détriment du reste de la population qui elle est contrainte de consommer l’intégralité de ses revenus disponibles. Ces politiques nous enfoncent dans la récession et la crise. Elles fragilisent aussi les finances publiques et remettent en cause les services publics, pourtant nécessaires.

Les dernières mesures fiscales confirment cette trajectoire suicidaire. Cadeaux massifs aux plus grandes entreprises (CICE, pacte de responsabilité...) avec un transfert de la pression fiscale sur les ménages par l’augmentation de la TVA et une réduction des services publics.
Tout ceci est inacceptable socialement, et suicidaire économiquement. Il faut que cela change ! Il est urgent de prendre un autre cap !

La CGT formule des propositions

Pour les entreprises, il convient de supprimer un grand nombre de « niches fiscales » totalement inutiles et de moduler la fiscalité des entreprises en fonction de leurs comportements. Les taux d’imposition baisseraient pour celles qui investissent dans l’emploi, les salaires, la recherche, la préservation de l’environnement... et augmenteraient pour décourager les entreprises participant à la financiarisation excessive de l’économie.

Pour les particuliers, comme pour la fiscalité des entreprises, il est impératif de nettoyer l’impôt sur le revenu d’un grand nombre de niches fiscales inutiles (62 % des niches fiscales profitent aux 10 % de la population les plus riches). Il faut également baisser significativement les taux de TVA qui plombent le pouvoir d’achat des ménages.

L’impôt n’est pas notre ennemi ! Au contraire, il nous garantit l’accès à un grand nombre de services essentiels tels que l’éducation, la sécurité, le transport, le sport et la culture, la recherche... Il devrait permettre la redistribution des richesses et être un facteur de relance économique. Loin d’être une contrainte pour les citoyens, il est le garant de l’émancipation des peuples. Exigeons une vraie réforme fiscale, plus juste socialement et plus efficace économiquement.

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