17 milliards d’euros de fraudes à la TVA selon une note secrète de Bercy

Gros titre des journaux du 22 décembre 2015 :

17 milliards d’euros de fraudes à la TVA (2012) selon une note secrète de Bercy.

Nombreux journalistes de la presse écrite font référence à un document confidentiel qui aurait été rédigé par le service de la gestion fiscale de Bercy et qui estime que la fraude à la TVA à 17 milliards d’euros en 2012.

Pour les agents des finances cette annonce n’a rien de nouveau ! En effet une étude réalisée à la demande de la Commission européenne en 2013 précisait que le manque à gagner de la France sur les recettes de TVA pourrait s’élever à plus de 32 milliards d’euros par an....

La fédération des finances a, à de nombreuses reprises, alerté sur les pratiques frauduleuses utilisées par de nombreuses entreprises notamment celles qui commercent à l’étranger (ou qui font semblant de commercer à l’étranger en récupérant de la TVA indument). Ainsi un des mécanismes bien connus est « le carrousel de TVA : http://www.justicefiscale.fr/fraude/

Qui contrôle la TVA ?

Deux directions générales assurent cette mission. La Direction générale des finances publiques et la Direction générale des douanes et des droits indirects dans ses missions fiscales (importation des pays tiers à l’UE).

Or, ces deux administrations régaliennes subissent depuis 10 ans des réductions de moyens draconiennes en personnel et en moyens. Tout est organisé pour affaiblir l’intervention de l’état dans ses missions de contrôles.. Les 500 créations de postes de douanières et douaniers devraient être affectées aux contrôles aux frontières et non à la traque à la fraude fiscale pourtant un des leviers de financement de réseaux criminels...

Consciente depuis des années des ces enjeux de justice fiscale, la Fédération des finances CGT a demandé au dernier comité technique ministériel (14/12/2015) que les ministres de Bercy assument ces manquements et redonnent à tous les services économiques et financiers les moyens d’assurer leurs missions.

La balle est dans leur camp...

Nous contacter

Fédération des Finances CGT
263 rue de Paris - Case 540
93514 Montreuil cedex
Tel : 01 55 82 76 66
contact@cgtfinances.fr